Conditions générales d’utilisation de l’Application SahmPay

Définitions

Application : désigne l’application mobile SahmPay développée par l’Editeur disponible sur Google Play Store

Cookies : désignent les fichiers stockés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur ou appareil mobile).

Données personnelles :  désignent les données personnelles de l’Utilisateur traitées par l’Editeur, suivant consentement de l’Utilisateur et qui sont nécessaires pour le téléchargement de l’Application et l’utilisation du Service.

Editeur : désigne la société Kepler Technologies Sarl.

Service : désigne tout service associé à l’Application.

Site de l’éditeur : https://www.kepler-technologies.com/

Utilisateur(s) : désigne le(s) personne(s) qui utilise(ent) l’Application pour ses(leurs) propres besoins ou dans le cadre de ses(leurs) activités commerciales et professionnelles.

Terminal : désigne l’équipement utilisé par l’Utilisateur pour télécharger l’Application. Le Terminal peut être un téléphone portable smartphone, une tablette ou un PC.

Traitement des données personnelles : désigne la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation et la communication des données personnelles.

Description de l’Application

SahmPay est une application mobile algérienne qui permet aux Utilisateurs de payer leurs factures et de recharger leurs crédits de téléphonie mobile. De plus, elle permet de disposer d’outils de gestion financière tels que le tableau de bord des transactions et la planification des rappels de paiement.

L’Application propose une gamme riche de Service conçues pour améliorer l'expérience client, à savoir :

• Attachement de cartes bancaires : les Utilisateurs ont la possibilité de lier plusieurs cartes bancaires (Edahabia et CIB) pour des transactions fluides.
• Paiement de factures : l'application permet aux Utilisateurs de régler leurs factures, notamment l'électricité et le gaz (Sonelgaz), l'eau (SEAAL/ADE) et les services fixes/internet (Algérie Télécom).
• Recharge de crédit : les Utilisateurs peuvent recharger des crédits de téléphonie mobile.
• Gestion financière : l’Application dispose d’un tableau de bord convivial, offrant un historique détaillé des transactions classées par mois, permettant aux Utilisateurs d’avoir une visibilité sur leurs activités financières.

Tarification

Le téléchargement de l’Application sur le Terminal ainsi que l’utilisation du Service est gratuit.
Aucune commission n'est prélevée par l’Editeur sur les transactions effectuées lors de l’utilisation du Service.

L’Editeur se réserve le droit de modifier la politique tarifaire du Service et de l’Application à tout moment. Ces modifications n’engagent pas les Utilisateurs. Ces derniers auront la possibilité de décider s’ils souhaitent payer pour continuer à utiliser le Service.

Liens vers d'autres sites

L’Application peut contenir des liens vers d'autres sites qui ne sont pas exploités par l’Editeur. En cliquant sur un lien tiers, l’Utilisateur sera dirigé vers le site de ce tiers. Il est donc fortement conseillé de consulter la politique de confidentialité et d’utilisation des données personnelles de chaque site visité.

L’Editeur n’assume aucun contrôle ni aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site ou service tiers

Utilisation et protection des données à caractère personnel

L’Utilisateur reconnait que l’Editeur est amené à traiter des données à caractère personnel le concernant, communiqués par lui lors du téléchargement de l’Application et/ou l’utilisation du Service.

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera effectué conformément au cadre règlementaire applicable. Il aura pour finalité notamment :

• Fournir et maintenir le Service
• Avertir des changements sur les Services
• Permettre de participer aux fonctionnalités interactives du Service
• Fournir des analyses ou des informations permettant d’améliorer le Service
• Détecter, prévenir et résoudre les problèmes techniques
• La prévention de la fraude
• Le respect des obligations légales et règlementaires

En téléchargeant l’Application, l’utilisateur autorise l’Editeur à traiter ses données personnelles dans la limite nécessaire à la fourniture du Service.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles, il peut également demander leur rectification et/ou à les mettre à jour.

L’Utilisateur peut également s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que ses données personnelles fassent l’objet d’un traitement. Cette opposition pourrait cependant entrainer l’impossibilité pour l’Editeur de fournir le Service

Utilisation et collectes des cookies

L’Editeur pourrait être amené à utiliser des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l'activité de l’Utilisateur lors de l’utilisation du Service et conserver certaines informations.

L’Utilisateur pourrait refuser cette utilisation. En cas de refus, l’utilisation de certaines fonctionnalités du Service pourrait être impactées.

Propriété intellectuelle

La conception générale, ainsi que les textes, logos, marques commerciales, images animées ou non, sons, savoir-faire et tout autre élément composant l’Application sont la propriété de l’Editeur.

Les données présentes sur l’Application comprenant son contenu (notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, et programmes téléchargeables) et les marques commerciales, sont protégées par la législation relative aux droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation, même partielle de ces données, à d’autres fins qu’une utilisation privative, sur un quelconque support, est interdite et pourrait engager la responsabilité civile et pénale de la personne qui ne respecterait pas cette interdiction.

Responsabilité

L'Editeur ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient résulter du téléchargement de l’Application et/ou l'utilisation du Service associé.

L'utilisateur reconnaît que, nonobstant l'ensemble des moyens techniques mis en œuvre par l'Editeur, le réseau Internet présente des spécificités techniques ne permettant pas de garantir la continuité absolue de l'accès au Service. L'utilisateur reconnaît que les services proposés par l'Editeur pourront être interrompus en raison de cas de force majeure ou de faits ne relevant pas de sa responsabilité. Dans ces cas, la responsabilité de l'Editeur ne pourra être recherchée.

Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données ainsi que son Terminal, contre la contamination par des virus et les tentatives d'intrusion dans son système informatique par des tiers. L'Utilisateur reconnaît que son équipement est connecté au réseau Internet sous son entière responsabilité et qu'en conséquence l'Editeur n’est pas responsable de tout dommage pouvant survenir durant sa connexion.

L'Editeur décline toute responsabilité en cas de dommages subis à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l'altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter le Terminal de l'Utilisateur ou tout autre bien à l'occasion du téléchargement et/ou de la consultation et/ou de l'utilisation de l’Application.

L’Utilisateur doit s’assurer de la compatibilité de son Terminal et des logiciels associés avec les Services proposés. L’Editeur sera en toute circonstance tenue hors cause dans tout litige pouvant survenir entre l’Utilisateur et le fournisseur du Terminal ainsi que le fournisseur du service d’accès à Internet

Modifications

L'Editeur se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les présentes conditions générales.

Les modifications peuvent être à l’initiative de l’Editeur ou pour des considérations d’ordre règlementaire.

Les modifications porteront notamment sur l’optimisation et la diversification du Service ainsi que sur les conditions tarifaires.

Les modifications seront portées à la connaissance de l’Utilisateur.